Le document unique, en quelques mots

• En quoi consiste t'il ?

Toute entreprise quelque soit sa taille se doit de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité physique et mentale de ses employés.

Chaque entreprise est donc dans l'obligation d'évaluer les risques et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans un document : c'est le Document Unique

• Existe t'il des modèles ?

Non.

Plus exactement, il n'existe pas de modèle, ni de formalisme pour la redaction du Document Unique.

En revanche ce document doit être affiché avec le règlement intérieur de l'entreprise et tenu à disposition des salariés, du CHSCT, des délégués du personnel et de la médecine du travail.  

• Doit-on le mettre à jour ?

Oui.

Ce document doit mis à jour au moins UNE FOIS PAR AN.

De plus, lors d'aménagements importants modifiant les conditions de travail, le Document Unique doit être actualisé.

De même si une information nouvelle sur un risque est recueillie en cours d'année, il faudra mettre à jour le document de cette nouvelle information.  

• Quelles sont les sanctions ?

Si l'entreprise n'a pas rédigé et affiché ce Document Unique, ou si ce dernier n'a pas été mis à jour, la société encourt une amende de 5ième classe soit 3000€.